Déposée par voie électronique le 9 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 4EVERCARE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FI FRANCE INCONTINENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-26 du 30 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 4EVERCARE domicilié(e) 10 RUE DU COLISÉE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 143 340 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Laurence RIVIERE domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque FI FRANCE INCONTINENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
4EVERCARE, Société par actions simplifiée - 10 RUE DU COLISÉE - 75008 - PARIS - France - SIREN 528143340
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Laurence RIVIERE - 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Bains vaginaux pour la toilette intime ou en tant que déodorants ; savons ; laits de toilette ; nettoyants non médicamenteux pour l'hygiène intime ; préparations cosmétiques pour le bain ; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l'hygiène ; préparations de toilette ; préparations pour le bain, non à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; crèmes hydratantes ; crèmes apaisantes non médicamenteuses ; désodorisants à usage personnel. Tous ces produits étant fabriqués en France ou à partir de matières françaises ;
Produits pharmaceutiques ; compléments nutritionnels ; produits hygiéniques pour la médecine ; matériel pour pansements ; désinfectants ; bains médicinaux ; bains vaginaux à usage médical ; préparations pour lavage vaginal à usage médical ; préparations thérapeutiques pour le bain ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; bandes et serviettes périodiques ; slips périodiques ; protège-slips ; couches, serviettes hygiéniques et tampons pour adultes pour les personnes souffrant d'incontinence ; culottes à fixer pour les personnes souffrant d'incontinence (à usage médical) ; couches d'incontinence ; vêtements spéciaux d'incontinence ; couche-culotte d'incontinence ; culottes hygiéniques ; culottes hygiéniques pour incontinents ; doublures jetables pour couche-culotte d'incontinence ; ceintures pour serviettes périodiques ; crèmes apaisantes à usage médical ; lotions et crèmes médicamenteuses pour le corps, la peau, l'hygiène intime ; onguents à usage pharmaceutique ; savons antibactériens ; petits mouchoirs et lingettes imprégnées de lotions et de crèmes pharmaceutiques ; Trousse pour le nettoyage des plaies comprenant des solutions médicales pour le nettoyage des plaies et des pansements pour plaies. Tous ces produits étant fabriqués en France ou à partir de matières françaises ;
Appareils médicaux ; appareils et instruments urologiques ; appareils pour le contrôle de l'incontinence ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; draps pour incontinence ; draps en caoutchouc pour l'incontinence ; dispositifs pour l'incontinence urinaire chez la femme. Tous ces produits étant fabriqués en France ou à partir de matières françaises ;
Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; papier hygiénique ; couches en papier, cellulose ou plastique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Tous ces produits étant fabriqués en France ou à partir de matières françaises ;
Vêtements ; sous-vêtements ; couches en matière textile. Tous ces produits étant fabriqués en France ou à partir de matières françaises ;
Service de vente au détail de bains vaginaux pour la toilette intime ou en tant que déodorants, savons, laits de toilette, nettoyants non médicamenteux pour l'hygiène intime, préparations cosmétiques pour le bain, préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l'hygiène, préparations de toilette, préparations pour le bain, non à usage médical, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, crèmes hydratantes, crèmes apaisantes non médicamenteuses, désodorisants à usage personnel, produits pharmaceutiques, compléments nutritionnels, produits hygiéniques pour la médecine, matériel pour pansements, désinfectants, bains médicinaux, bains vaginaux à usage médical, préparations pour lavage vaginal à usage médical, préparations thérapeutiques pour le bain, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, bandes et serviettes périodiques, slips périodiques, protège-slips, couches, serviettes hygiéniques et tampons pour adultes pour les personnes souffrant d'incontinence, culottes à fixer pour les personnes souffrant d'incontinence (à usage médical), couches d'incontinence, vêtements spéciaux d'incontinence, couche-culotte d'incontinence, culottes hygiéniques, culottes hygiéniques pour incontinents, doublures jetables pour couche-culotte d'incontinence, ceintures pour serviettes périodiques, crèmes apaisantes à usage médical, lotions et crèmes médicamenteuses pour le corps, la peau, l'hygiène intime, onguents à usage pharmaceutique, savons antibactériens, petits mouchoirs et lingettes imprégnées de lotions et de crèmes pharmaceutiques, trousse pour le nettoyage des plaies comprenant des solutions médicales pour le nettoyage des plaies et des pansements pour plaies, appareils médicaux, appareils et instruments urologiques, appareils pour le contrôle de l'incontinence, bassins hygiéniques ou à usage médical, mobilier spécial à usage médical, draps pour incontinence, draps en caoutchouc pour l'incontinence, dispositifs pour l'incontinence urinaire chez la femme, mouchoirs de poche en papier, serviettes de toilette en papier, papier hygiénique, couches en papier, cellulose ou plastique, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, vêtements, sous-vêtements, couches en matière textile.
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